L’affichage obligatoire : quelle est son utilité ?

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On entend par affichage obligatoire, une association de textes de loi qui devront être affichés sur le lieu de travail. La création de cet affichage doit être effectuée par l’employeur. C’est effectivement un ensemble de textes obligatoires qui sont chargés d’assurer la sécurité de tous les employés. Ces textes visent également à partager des informations. En effet, dans le code de travail, il existe quelques articles qui stipulent que l’affichage de certaines informations est obligatoire. Ils doivent toujours être affichés dans des endroits accessibles dans lesquels les salariés ont l’habitude de passer.

Quelles sont les informations obligatoires à afficher?

Dans le cas où l’affichage de ces textes n’a pas été réalisé, l’entreprise sera sujette à des peines pénales qui vont de 450 euros à 3750 euros. Ceci dépend du nombre de textes non affichés ainsi que de la valeur de chaque texte non affiché. En effet, un affichage obligatoire en entreprise consiste à disposer les textes comprenant les coordonnées de l’inspecteur du travail, du médecin de travail et des services de secours d’urgence.

Parmi ces affiches, il faut aussi trouver des consignes de sécurité ainsi que des numéros qui permettent de joindre les pompiers ou les responsables chargés de l’évacuation en cas d’incendie. Les horaires de travail doivent aussi figurer dans le tableau d’affichage, avec les horaires et les durées de repos. Deux mois avant, il faut installer un panneau d’affichage des congés de l’année courante.

Une affiche indiquant des textes relatifs à l’égalité professionnelle et salariale des hommes comme pour les femmes est aussi obligatoire en plus de l’affichage pour interdire de fumer en entreprise. En savoir plus sur cette page : https://www.affichage-obligatoire.net/Affichage-Obligatoire/Interdiction-de-fumer-au-travail/definition-affichage-obligatoire-interdiction-de-fumer.php. 

Ce qu’il faut faire pour procéder à cet affichage

Pour réaliser la pose de ces documents en entreprise, chaque employeur est libre de choisir le format du papier. Il peut aussi télécharger des documents qui sont déjà presque remplis partagés sur internet et les compléter. Il est aussi possible de commander un panneau d’affichage sur lequel on peut déjà trouver la plupart des documents exigés.

Plusieurs sites spécialisés proposent déjà ce genre de services. Il est aussi à noter que des informations supplémentaires sont requises en fonction du seuil d’effectifs. À partir de 11 employés par exemple, il faut afficher la procédure à suivre pour organiser une élection des délégués du personnel. Pour 20 employés et plus, il est obligatoire d’ajouter un affichage qui contient le règlement intérieur dans lequel sont citées les règles d’hygiène et de sécurité.

Pour plus de 50 employés, le panneau doit afficher en plus, les noms et les  localisations de tous les responsables du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ces derniers incluent toutes les personnes chargées de prévention contre le harcèlement moral.

Auteur de l’article : CVwebDK

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