Les documents à réunir pour constituer le dossier de vente d’une maison

new-home-1689867_960_720

La vente d’un bien immobilier implique la préparation d’un dossier. Ce dossier regroupe non seulement des documents concernant le bien immobilier faisant l’objet de la vente, mais aussi des pièces justificatives concernant son propriétaire. Un dossier de vente est nécessaire pour sécuriser la transaction et ainsi assurer son bon déroulement.

Les documents concernant le propriétaire du bien immobilier mis en vente

Le propriétaire du bien immobilier mis en vente est tenu de fournir certains documents afin de prouver qu’il agit en toute transparence. Cela permet non seulement de sécuriser la transaction, mais aussi d’instaurer une relation de confiance entre le vendeur et l’acheteur. Réunir ces documents à l’avance vous permettra de gagner un temps précieux. Le premier document à fournir est un justificatif d’identité. Pour cela, vous pourrez choisir entre votre carte d’identité, votre passeport, votre carte de résident ou votre carte de séjour. Le prochain document est un original de votre relevé d’identité bancaire. Pour l’obtenir, il vous suffira d’en faire la demande auprès de votre banque. Le troisième document est soit un acte de naissance ou un extrait de votre livret de famille. Actuellement, il est possible de se procurer un acte de naissance en ligne, en faisant appel aux services des différents sites proposant ce type de prestation. Cela vous évitera notamment de vous déplacer, et ainsi de facilité les démarches que vous devrez effectuer pour compléter le dossier de vente de votre maison. Dans le cas où vous êtes marié, il vous faudra aussi fournir une copie de votre contrat de mariage. Si vous vivez en concubinage, un pacte civil de solidarité (PACS) vous sera demandé. Ces documents serviront à prouver que la vente de la maison ne fait l’objet d’aucune contre-indication. Un bien immobilier peut en effet être considéré comme faisant partie du patrimoine commun d’un couple, selon le régime matrimonial choisi, notamment s’il est acquis après le mariage. 

Les documents concernant le bien immobilier mis en vente

Les documents concernant le bien immobilier mis en vente seront aussi nécessaires pour constituer le dossier de vente. Ils sont au nombre de cinq en tout. À savoir : le titre de propriété de la maison, la copie des autorisations obtenues auprès de la Mairie faisant l’objet des différents travaux d’agrandissement et de rénovation que vous avez effectués, les copies des derniers avis d’imposition, celles des différentes taxes foncières et enfin un dossier de diagnostics techniques. Le dernier élément : le dossier de diagnostics techniques nécessite une attention particulière. En effet, il comprend plusieurs documents. Ils serviront à prouver que la maison est conforme aux normes environnementales ainsi que celles concernantl’habitat et la sécurité. Il est à noter qu’il n’est pas nécessaire d’effectuer l’intégralité des différents diagnostics techniques d’une maison. En effet, le nombre de diagnostics immobiliers à effectuer se fera en fonction de l’ancienneté de la maison, de ses installations et de sa localisation géographique. Les diagnostics immobiliers sont au nombre de neuf. À savoir : le diagnostic de performance énergétique, gaz, électrique, amiante, plomb (CREP), assainissement, ERNMT (Etat des risques naturels, miniers et technologiques relatifs à la situation géographique du logement), thermite et enfin celui de la loi Carrez dans le cas d’une copropriété. Il est toutefois bon de savoir que seul le diagnostic de performance énergétique et le diagnostic ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques relatifs à la situation géographique du logement) sont obligatoires. Les différents diagnostiques immobiliers doivent aussi être effectués des professionnels certifiés. En effet, cela est nécessaire pour les rendre valables aux yeux de la loi.

Auteur de l’article : CVwebDK

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *